L’arrêt du jour

6 décembre 2019

L’arrêt du jour #176 Le dossier de trop !

C’est l’histoire d’un avocat qui a une altercation verbale avec sa collaboratrice… Une altercation verbale survient entre un avocat et sa collaboratrice (sous contrat de collaboration […]
3 décembre 2019

L’arrêt du jour #175 “An other 40 cm in the Wall”

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne s’entend pas avec son voisin… pour 40 centimètres… Un propriétaire autorise son voisin à abaisser le mur séparant leurs propriétés […]
22 novembre 2019

L’arrêt du jour #174 Impôt sur le revenu et succession

C’est l’histoire d’un héritier qui rappelle à l’administration fiscale qu’il n’est pas le seul successeur… Une personne oublie de déposer sa déclaration de revenus et décède […]
15 novembre 2019

L’arrêt du jour #173 Le préau du voisin

C’est l’histoire d’une querelle de voisinage à propos de la construction d’un préau… Un propriétaire divise en 2 son terrain puis vend une des 2 parcelles. […]
8 novembre 2019

L’arrêt du jour #172 Les terrains familiaux en logement sociaux

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut que ses terrains restent dans la famille… Le propriétaire de plusieurs parcelles décide de les vendre. Comme il souhaite qu’elles […]
2 novembre 2019

L’arrêt du jour #171 Les bambous qui poussent un peu trop loin

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne veut pas de bambous dans son jardin… Un propriétaire a un voisin qui a planté des bambous en limite de […]
25 octobre 2019

L’arrêt du jour #170 Obligation alimentaire

C’est l’histoire d’un héritier contesté qui refuse de se soumettre à une expertise génétique… Une femme âgée, placée dans une maison de santé associative, décède. Parce […]
18 octobre 2019

L’arrêt du jour #169 L’héritier sans gène

C’est l’histoire d’un héritier contesté qui refuse de se soumettre à une expertise génétique… Un homme décède et laisse pour héritier un enfant qu’il a reconnu […]
11 octobre 2019

L’arrêt du jour #168 Mariés à Las Vegas

C’est l’histoire d’une épouse qui découvre que tout ce qui se passe à Vegas ne reste pas à Vegas… Un époux, qui envisage de se séparer […]