L’arrêt du jour

24 février 2017
Arrêt du jour 46 : Au conseil de discipline

L’arrêt du jour #46 Au conseil de discipline

C’est l’histoire d’une lycéenne qui veut se faire assister par un avocat en conseil de discipline… Une lycéenne, qui a déjà fait l’objet de 3 avertissements, […]
17 février 2017
Arrêt du jour 45 : Virements frauduleux

L’arrêt du jour #45 Virements frauduleux

C’est l’histoire d’un particulier qui demande à sa banque de le rembourser pour des virements frauduleux effectués depuis son compte bancaire… Un particulier se rend compte […]
10 février 2017
Arrêt du jour 44 : Partage de l'autorité parentale PACS

L’arrêt du jour #44 Partage de l’autorité parentale PACS

C’est l’histoire d’un couple qui se sépare et dont l’un réclame la fin du partage de l’autorité parentale… Une femme a eu un enfant avec sa […]
3 février 2017
Arrêt du jour 43 : La prestation compensatoire

L’arrêt du jour #43 Prestation compensatoire

C’est l’histoire d’un couple qui divorce et qui n’est pas d’accord sur les modalités de calcul de la prestation compensatoire… A l’occasion de son divorce, une […]
27 janvier 2017
Arrêt du jour 42 : La loterie

L’arrêt du jour #42 La loterie

C’est l’histoire d’un particulier qui gagne 5 000 € à une loterie, du moins c’est ce qu’il croit… Recevant un courrier l’informant qu’il a gagné 5 […]
20 janvier 2017
Arrêt du jour 41 : Impartialité entre avocat

L’arrêt du jour #41 Impartialité entre avocat

C’est l’histoire d’un avocat qui met en cause l’impartialité de confrères chargés de le juger sur le plan disciplinaire… A l’occasion d’une instance disciplinaire engagée à […]
13 janvier 2017
Arrêt du jour 40 : Vente maison principale

L’arrêt du jour #40 Vente maison principale

C’est l’histoire d’une personne qui a mis du temps à vendre sa maison… Une personne met en vente sa maison qui ne sera finalement vendue que […]
6 janvier 2017
Arrêt du jour 39 : Compétence avocat

L’arrêt du jour #39 Compétence avocat

C’est l’histoire d’un (futur) ex-mari qui conteste la compétence de l’avocat nommé par le juge pour son divorce… Un juge, chargé de prononcer le divorce d’un […]
30 décembre 2016
Arrêt du jour 38 : Mandat immobilier

L’arrêt du jour #38 Mandat immobilier

C’est l’histoire d’un particulier qui refuse de verser les honoraires dus à son agent immobilier… Un particulier cherchant une maison fait appel à un agent immobilier […]