L’arrêt du jour

16 août 2019

L’arrêt du jour #160 Un voisin épineux

C’est l’histoire d’un propriétaire dont le voisin veut le contraindre à élaguer son cèdre… Un propriétaire possède un cèdre sur son terrain. Son voisin, situé en […]
9 août 2019

L’arrêt du jour #159 le droit de visite de mamie

C’est l’histoire d’une grand-mère qui a développé une animosité envers sa belle-fille… Une grand-mère sollicite auprès de la justice un droit de visite de ses petits-enfants, […]
2 août 2019

L’arrêt du jour #158 Les abris de jardin et le voisin

C’est l’histoire d’un propriétaire qui construit 2 abris de jardin… au grand dam de son voisin… Un propriétaire dépose 2 déclarations préalables pour construire 2 abris […]
26 juillet 2019

L’arrêt du jour #157 Pris dans une chute

C’est l’histoire d’un cycliste pris dans une chute collective… Alors qu’il participe à une course cycliste, un participant est victime d’une chute collective, provoquée par un […]
19 juillet 2019

L’arrêt du jour #156 Nom d’un ex-mari !

C’est l’histoire d’une femme qui veut garder le nom de famille de son ex-mari… Une femme est autorisée à garder le nom de son ex-mari jusqu’à […]
12 juillet 2019

L’arrêt du jour #155 Le délai d’un mois et un jour

C’est l’histoire d’une assurée qui compte les jours qui la séparent d’une décision de la Sécurité Sociale… Une salariée a été victime d’un accident de trajet, […]
5 juillet 2019

L’arrêt du jour #154 La BM’ à pas chère !

C’est l’histoire d’un particulier qui achète une BMW au kilométrage falsifié… Un particulier achète une BMW dont le kilométrage affiche 60 000 km. Peu après, il […]
28 juin 2019

L’arrêt du jour #153 Usage abusif du klaxon

C’est l’histoire d’un automobiliste qui reçoit une amende pour usage abusif du klaxon… Un automobiliste, qui circule en agglomération, roule à une vitesse excessive tout en […]
21 juin 2019

L’arrêt du jour #152 “On m’a dit que le transport était pris en charge !”

C’est l’histoire d’une patiente qui réclame le remboursement de ses frais de transport sanitaire… Une patiente subit des examens médicaux dans un établissement de santé situé […]