L’arrêt du jour

22 juin 2018
Arrêt du jour 100 : Née d'un don de sperme !

L’arrêt du jour #100 Née d’un don de sperme !

C’est l’histoire d’une personne, née d’un don de sperme, qui souhaite connaître le donneur… Une personne, née d’un don de sperme, demande, à l’hôpital où elle […]
22 juin 2018
Arrêt du jour 99 : Tout travail mérite salaire ou pas...

L’arrêt du jour #99 Tout travail mérite salaire ou pas…

C’est l’histoire d’un avocat pour qui « tout travail mérite salaire »… En litige avec un constructeur, un couple fait appel à un avocat. Ce dernier […]
22 juin 2018
Arrêt du jour 98 : Échéances de prêt contre liste de courses

L’arrêt du jour #98 Échéances de prêt contre liste de courses

C’est l’histoire d’un ex-concubin qui a, seul, payé les échéances d’un prêt immobilier… Des concubins achètent ensemble une maison au moyen d’un prêt immobilier. Quelques années […]
1 juin 2018
Arrêt du jour 97 : La réserve héréditaire et la belle-mère

L’arrêt du jour #97 La réserve héréditaire et la belle-mère

C’est l’histoire d’héritiers évincés de la succession de leur père par leur belle-mère… Un particulier divorce et part en Californie où il se remarie. A son […]
25 mai 2018
Arrêt du jour 96 : L'avocat qui démissionne de son client

L’arrêt du jour #96 L’avocat qui démissionne son client

C’est l’histoire d’un salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail… via son avocat… En litige avec son employeur, un salarié prend […]
18 mai 2018
Arrêt du jour 95 : Mon nom n'est pas Succession

L’arrêt du jour #95 Mon nom n’est pas Succession

C’est l’histoire d’une héritière à qui l’administration fiscale réclame le paiement des impôts de succession… Faute d’avoir payé les impôts dus au titre de la succession […]
11 mai 2018
Arrêt du jour 94 : Y a pas le feu à la mer ?

L’arrêt du jour #94 Y’a pas le feu à la mer ?

C’est l’histoire d’un plaisancier qui lance son réchaud enflammé dans la mer… Un plaisancier souhaite profiter du beau temps sur son bateau, pendant l’été. Une fois […]
4 mai 2018
Arrêt du jour 93 : Une demande d'alloc' en toc ?

L’arrêt du jour #93 Une demande d’alloc’ en toc ?

C’est l’histoire d’un particulier qui sollicite une allocation logement… Un particulier sollicite auprès de la CAF une allocation logement. Cette dernière la lui accorde, mais, 2 […]
27 avril 2018
Arrêt du jour 92 : Les donations du patient

L’arrêt du jour #92 Les donations du patient

C’est l’histoire d’une infirmière libérale qui est désignée bénéficiaire de 3 contrats d’assurance-vie par son patient décédé… Au décès d’un patient qu’elle a soigné pendant 20 […]