L’arrêt du jour

15 décembre 2017
Arrêt du jour 73 : Sa maison sur le terrain de sa femme

L’arrêt du jour #73 Sa maison sur le terrain de sa femme

C’est l’histoire d’un homme qui finance la construction d’une maison pour sa compagne… qui le quitte… Des concubins font construire une maison, sur un terrain appartenant […]
8 décembre 2017
Arrêt du jour 72 : Licenciement aide à domicile

L’arrêt du jour #72 Licenciement aide à domicile

C’est l’histoire d’une auxiliaire de vie qui se fait licencier par les enfants de son employeur… S’apercevant que l’auxiliaire de vie qui s’occupe de leur mère […]
1 décembre 2017
Arrêt du jour 71 : Assurance vie et curatelle

L’arrêt du jour #71 Assurance vie et curatelle

C’est l’histoire d’un père qui désigne sa fille puis son fils comme bénéficiaires de 2 contrats d’assurance-vie… Un père, qui a souscrit 2 contrats d’assurance-vie au […]
24 novembre 2017
Arrêt du jour 70 : Messagerie professionnelle non déclarée

L’arrêt du jour #70 Messagerie professionnelle non déclarée

C’est l’histoire d’un salarié qui conteste l’utilisation de sa messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL… Un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle, motif qu’il conteste […]
17 novembre 2017
Arrêt du jour 69 : Désagrément caractéristique d'un trouble de voisinage

L’arrêt du jour #69 Désagrément caractéristique d’un trouble de voisinage

C’est l’histoire d’une propriétaire qui trouve que ses voisins sont trop bruyants… Une propriétaire d’un appartement participe à des travaux d’isolation phonique avec un couple qui […]
28 juillet 2017
Arrêt du jour 68 : Qui doit payer le salaire de l'assistante de vie ?

L’arrêt du jour #68 Qui doit payer le salaire de l’assistante de vie ?

C’est l’histoire d’une auxiliaire de vie qui réclame au fils de son employeur le paiement de son salaire… Une personne âgée, qui emploie une auxiliaire de […]
21 juillet 2017
Arrêt du jour 67 : Bénévolat et Pôle Emploi

L’arrêt du jour #67 Bénévolat et Pôle Emploi

C’est l’histoire d’un chômeur qui travaille bénévolement chez son ex-employeur… Ancien salarié (licencié) d’une association, et pour compléter son expérience dans le secteur associatif, un chômeur […]
13 juillet 2017
Arrêt du jour 66 : Testament olographe

L’arrêt du jour #66 Testament olographe

C’est l’histoire d’un héritier évincé qui conteste la validité d’un testament… Une personne décède en laissant pour seul héritier son frère. Sauf qu’une amie du défunt […]
7 juillet 2017
Arrêt du jour 65 : Baisse de la prestation compensatoire

L’arrêt du jour #65 Baisse de la prestation compensatoire

C’est l’histoire d’une femme dont l’ex-époux sollicite une diminution de la prestation compensatoire… Suite à leur divorce, un ex-époux est condamné à payer à son ex-épouse […]