L’arrêt du jour

30 juin 2017
Arrêt du jour 64 : Choc psychologique et accident de travail

L’arrêt du jour #64 Choc psychologique et accident de travail

C’est l’histoire d’une salariée qui fait un malaise durant un entretien professionnel… Une salariée fait un malaise au cours d’un entretien avec son responsable hiérarchique. Suite […]
23 juin 2017
Arrêt du jour 63 : Choix de sépulture

L’arrêt du jour #63 Choix de sépulture

C’est l’histoire de frères et sœurs qui ne sont pas d’accord sur le lieu de sépulture de leur mère… 3 frères et sœurs entrent en conflit […]
16 juin 2017
Arrêt du jour 62 : Le contribuable contrôlé qui décède !

L’arrêt du jour #62 Le contribuable contrôlé qui décède !

C’est l’histoire d’une personne qui décède au cours d’un contrôle fiscal… Une personne fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel elle fera malheureusement l’objet d’un […]
9 juin 2017
Arrêt du jour 61 : L'employée de maison licenciée

L’arrêt du jour #61 L’employée de maison licenciée

C’est l’histoire d’une salariée qui est licenciée en raison d’une absence prolongée… Employée de maison à temps partiel, une salariée est placée en arrêt de travail […]
1 juin 2017
Arrêt du jour 60 : Un emprunt, un couple et une caution

L’arrêt du jour #60 Un emprunt, un couple et une caution

C’est l’histoire d’un couple qui s’est porté caution d’un emprunt bancaire personnel… Un couple qui s’est porté caution pour un emprunt ne peut plus honorer ses […]
26 mai 2017
Arrêt du jour 59 : Époux décharge IR

L’arrêt du jour #59 Epoux décharge IR

C’est l’histoire d’une épouse, poursuivie en paiement solidaire de l’impôt sur le revenu, qui refuse de payer… Un époux, poursuivi en paiement du solde restant dû […]
18 mai 2017
Arrêt du jour 58 : Affectation du loyer

L’arrêt du jour #58 Affectation du loyer

C’est l’histoire de 2 frères qui se disputent au sujet de l’affectation du loyer d’un appartement mis en location… 2 frères achètent un appartement, chacun possédant […]
12 mai 2017
Arrêt du jour 57 : Copropriété

L’arrêt du jour #57 Copropriété

C’est l’histoire d’une copropriétaire qui reproche à son voisin de s’installer hors de sa propriété… Une copropriétaire possède une terrasse privative entourée par des terrasses qui […]
5 mai 2017
Arrêt du jour 56 : Prise d'acte après sanction disciplinaire

L’arrêt du jour #56 Prise d’acte après sanction disciplinaire

C’est l’histoire d’un salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail, estimant avoir été injustement sanctionné… Un salarié est mis à pied […]