C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut obliger ses voisins à élaguer leurs cyprès…
Le propriétaire d’une maison connaît, depuis quelques années, des problèmes d’ensoleillement de son logement. En cause, selon lui : la haie de cyprès (de près de 20 mètres) de ses voisins, arbres à croissance très rapide qui, au fil des ans, l’empêche d’avoir accès à la lumière directe du soleil.
L’objet du litige
Il réclame donc que ses voisins élaguent ces cyprès pour les ramener à une hauteur de 3 mètres, comme c’était le cas lorsqu’il a acheté sa maison. Mais les voisins refusent : rien ne prouve que la hauteur des cyprès était de 3 mètres lorsqu’il a acheté la maison (pour eux, au contraire, ils étaient déjà d’une hauteur conséquente à l’époque) ; en outre, ils ont été contraints par le plan d’urbanisme de créer un rideau de verdure (la taille aurait pour conséquence de faire mourir les cyprès).
Le verdict
« Coupez les cyprès », tranche le juge : pour lui, la perte d’ensoleillement due aux cyprès constitue effectivement un trouble anormal et justifie que la hauteur des arbres soit ramenée à 3 mètres.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 20 décembre 2018, n° 17-15231
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